Vous envisagez de faire un transfert de véhicule? Voici l’outil indispensable pour l’effectuer!

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Vous vous apprêtez à vendre votre véhicule ou à acheter un véhicule d’un particulier?

Grâce à SAAQclic, il est désormais possible de transférer en ligne un véhicule de promenade usagé, sans vous rendre dans un point de service de la Société d’assurance automobile du Québec. C’est simple, rapide et sécuritaire!

7 juin 2024

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Les principaux critères d’admissibilité

Pour gagner du temps et éviter les déplacements, optez plutôt pour le transfert de votre voiture par le portail transactionnel de la SAAQ.

Avant de vous lancer, assurez-vous de remplir les critères d’admissibilité suivants:

Votre véhicule doit appartenir à la catégorie «véhicule de promenade», ce qui inclut les VUS, les camionnettes, les minifourgonnettes et les habitations motorisées.
Votre véhicule doit avoir moins de 25 ans.
Votre véhicule doit être immatriculé au nom d’une seule personne (pour les véhicules détenus en copropriété, un titulaire de l’immatriculation doit avoir été désigné).
Il ne doit pas y avoir de contravention impayée à votre dossier client

Pour des renseignements supplémentaires sur le transfert d’immatriculation, c’est par ici.

Quelques recommandations avant de procéder à l’achat

En plus d’essayer le véhicule suffisamment longtemps, soit sur l’autoroute et en ville pour voir comment il réagit, vous pouvez aussi le faire inspecter par un mandataire en vérification mécanique reconnu par la SAAQ.
Exigez les factures des réparations et des entretiens avec la mention du kilométrage (surtout s’il est encore sous garantie).
Assurez-vous que le véhicule n’a jamais été inondé.
Vérifiez si le véhicule est libre de dettes auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers.
Rédigez un contrat de vente avec le vendeur.

Tout est en ordre? Poursuivons!

Les étapes à suivre par le vendeur pour procéder au transfert

Après avoir créé un compte au Service d’authentification gouvernementale (pour des raisons d’identification des particuliers), puis votre dossier client sur SAAQclic, vous serez fin prêt à suivre les étapes simples pour amorcer le transfert.

À ce moment, vous devrez:

Spécifier si vous souhaitez conserver votre plaque d’immatriculation ou encore la céder avec votre véhicule.

Indiquer le montant de la vente afin de calculer la TVQ que l’acheteur devra payer.

Saisir le numéro d’identification SAAQ de l’acheteur, inscrit sur son permis de conduire.

Vous assurer de l’exactitude des informations fournies sur le véhicule avant de soumettre votre demande.

Sélectionner le véhicule à transférer.

Psitt!
Ne remettez pas vos clés à l’acheteur avant que le transfert soit complété dans SAAQclic. En effet, vous pourriez être tenu responsable des infractions au Code de la sécurité routière commises par l’acheteur si le véhicule est toujours immatriculé à votre nom.

Pour plus de renseignements sur la marche à suivre en tant que vendeur, consultez ce tutoriel.

Les étapes à suivre par l’acheteur pour accepter le transfert

En tant qu’acheteur, vous devez également posséder un compte au Service d’authentification gouvernementale et un dossier client sur SAAQclic. Vous pourrez ensuite vous y connecter afin de voir, dans l’onglet Véhicules, les Transferts de véhicules en cours.

À ce moment, vous devrez:

Accepter le transfert pour ensuite procéder à l’immatriculation du véhicule. Vous disposez de 48 heures, sans quoi la transaction sera annulée dans SAAQclic.

Indiquer si vous voulez remiser ou non le véhicule.

Indiquer au dossier le kilométrage affiché à l’odomètre du véhicule.

Sélectionner la plaque d’immatriculation à utiliser, soit celle que le vendeur souhaite céder avec son véhicule ou encore une nouvelle plaque.

Signaler si vous souhaitez renouveler l’immatriculation du véhicule ou non.

Payer la TVQ, les frais d’immatriculation (si applicables), le renouvellement de l’immatriculation (si désiré) et les frais de service en optant pour un prélèvement unique ou mensuel dans votre compte bancaire.

Télécharger le certificat d’immatriculation en format PDF pour le faire imprimer et le signer (vous devrez l’avoir avec vous pour circuler avec le véhicule).

Imprimer une copie papier de votre plaque d’immatriculation provisoire – si vous en avez choisi une nouvelle – pour l’apposer dans la vitre arrière en attendant de recevoir celle en métal.

Pour plus de renseignements sur la marche à suivre en tant qu’acheteur, consultez ce tutoriel.

Vous aimeriez remiser et déremiser un véhicule en ligne, ou remplacer une plaque d’immatriculation et un permis de conduire perdu ou endommagé? Ou encore, vous avez besoin de prendre un rendez-vous pour l’examen de conduite pratique ou théorique? Consultez SAAQclic pour sauver du temps et éviter les déplacements!

Point de contact

Afin d’obtenir des détails supplémentaires au sujet d’Hublo, contactez nous.