Revenu Québec recherche les propriétaires et les héritiers de biens non réclamés
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Saviez-vous que chaque année au Québec, des milliers de biens et produits financiers sont oubliés ou ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs héritiers ?
En attendant de trouver ces personnes et de leur remettre leur dû, Revenu Québec reçoit et administre provisoirement ces biens, dont la valeur totale est d’environ 430 M$ d’une année à l’autre.
Un déménagement, un changement d’emploi, ou encore, le décès d’un proche font partie des situations qui peuvent mener à l’existence d’un bien non réclamé. Pour savoir si vous êtes visé, vous pouvez consulter le Registre des biens non réclamés, mis à jour sur une base hebdomadaire, afin d’obtenir les informations relatives à ces biens et éventuellement pouvoir réclamer ce qui vous appartient.
Les biens non réclamés : de quoi s’agit-il ?
Les biens non réclamés, qu’ils prennent la forme de produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec ou de biens provenant de successions, de produits financiers ou d’autres biens non réclamés, ont tous un point en commun : leurs propriétaires ou leurs ayants droit, les héritiers par exemple, sont inconnus ou introuvables.
C’est notamment par le biais d’avis publics et en incitant la population à consulter le Registre des biens non réclamés sur une base régulière que Revenu Québec pourra retrouver les propriétaires et héritiers afin de leur remettre leur dû.
Mardi 12 septembre 2023
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Sommes provenant de régimes de retraite
Actions
Comptes de placements
Biens déposés dans des coffrets de sûreté
Produits d’assurance vie
Successions
Obligations
Dépôts dans les caisses populaires
Biens de sociétés dissoutes
Les principaux types de biens non réclamés
Une quantité étonnante de biens non réclamés
En moyenne, Revenu Québec remet 30 M$ par année à des propriétaires de biens non réclamés. Il s’agit d’une somme non négligeable si on la compare au 20 $ qui traîne probablement dans la poche de votre manteau d’hiver !
Ainsi, d’une année à l’autre, le registre du gouvernement affiche plus ou moins 400 000 biens non réclamés. Peut-être faites-vous partie de ces personnes qui trouveront de l’argent là où ils ne s’y attendent pas ?
Un déménagement
Jules a quitté la grande ville pour déménager en région sans en informer sa banque. Il a oublié des articles de valeur appartenant à sa famille qu’il avait déposés dans le coffret de sûreté de sa banque.
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Décès d’un proche
La grand-tante de Marie-Rose est décédée. Cette dernière souhaitait lui léguer les sommes cumulées dans un compte de placement, mais elle n’a malheureusement pas été en mesure de la mettre au courant de l'existence de ce compte avant son décès.
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Un changement d’emploi
En changeant d’emploi, Soraya n’a pas demandé à ce que le montant cumulé dans son régime de retraite soit transféré dans un produit d’épargne de son institution financière.
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Dans quelles situations des biens sont-ils oubliés ?
Plus d’information au sujet des biens non réclamés
Vous avez trouvé des biens qui vous appartiennent dans le Registre des biens non réclamés ? Sachez que les biens de moins de 500 $ peuvent être réclamés pendant une période de 10 ans alors que ceux de 500 $ et plus peuvent l’être indéfiniment.
Et qu’arrive-t-il lorsque Revenu Québec ne trouve pas le propriétaire ou l’héritier d’un bien ? La somme provenant de ce bien non réclamé est transférée à l’État afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la population québécoise.
Le Registre des biens non réclamés
Consulter régulièrement le Registre des biens non réclamés puisque de nouveaux biens sont ajoutés chaque semaine. Pour faire une recherche, il suffit d’inscrire votre nom ou celui d’un proche vivant ou décédé.
Les avis publics
Rester à l’affût des avis publics diffusés dans les journaux et sur le site Web de Revenu Québec.
Mon dossier pour les citoyens
Accéder à la liste des produits financiers pouvant vous appartenir dans Mon dossier pour les citoyens.
Voici comment rester informé sur les biens non réclamés
Il y a peut-être de l’argent qui vous attend ! Pour en savoir davantage sur le sujet, visitez la page des biens non réclamés de Revenu Québec.
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