Tout ce qu’il faut savoir sur le régime de santé et sécurité au travail modernisé
Régime intérimaire de la CNESST: ce qu'il faut savoir
Mardi 15 octobre 2024
Chutes, collisions, intoxications, amputations, décès. Les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ont des impacts sur la vie du travailleur, mais également sur celle de ses proches. De là l’importance d’avoir des mécanismes de prévention et de participation à jour, en matière de santé et de sécurité au travail, afin de prendre soin les uns des autres.
Parce que la prise en charge de la santé et de la sécurité en milieu de travail est une responsabilité partagée entre les employeurs et les travailleurs!
Une vaste modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a été réalisée pour revoir notamment les deux principales lois qui l’encadrent soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’est ainsi qu’a été sanctionnée la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) en octobre 2021, dont certaines modifications législatives entreront progressivement en vigueur jusqu’à l’automne 2025.
Depuis le 6 avril 2022, un régime intérimaire a été mis en place pour préparer les différents milieux de travail à la mise en application des mécanismes de prévention et de participation. Le tout, afin d’assurer une transition en douceur.
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le régime intérimaire de la LMRSST, obligatoire pour les établissements du Québec qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail, et ce, peu importe la taille de votre entreprise.
Les mécanismes de participation
Le régime intérimaire introduit des mécanismes de participation dans les milieux de travail comme:
Comité de santé et de sécurité (CSS)
Le CSS est un groupe paritaire réunissant des représentants de l'employeur, ainsi que des représentants des travailleuses et travailleurs. Il a pour fonction de participer à l’identification et à l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et faire des recommandations à l’employeur.
Représentant en santé et en sécurité (RSS)
Le RSS a pour fonction de procéder à l'inspection des lieux de travail, de formuler des recommandations au comité de santé et de sécurité et de déposer une plainte auprès de la CNESST au besoin.
Agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
L’ALSS sert d'intermédiaire entre l'employeur et les travailleurs pour coopérer en facilitant la communication de l’information sur la santé et la sécurité du travail. Il peut faire des recommandations écrites à l’employeur concernant l’identification des risques dans le milieu de travail et porter plainte à la CNESST au besoin.
Planifier en amont
- Planifier les tâches pour qu’elles soient le moins bruyantes possible.
- Utiliser la calculette CNESST pour estimer l’exposition au bruit et organiser les travaux en conséquence.
- Concevoir ou modifier les aménagements pour réduire le niveau sonore en installant des matériaux acoustiques, des panneaux et des écrans dans les locaux pour absorber le bruit, par exemple.
Les mécanismes de prévention - à venir
Le régime intérimaire permet aux différents milieux de travail de se préparer à la mise en place d’un programme de prévention ou d’un plan d’action. Cette étape préparatoire est adaptée en fonction du groupe prioritaire et du nombre de travailleuses et travailleurs de l’établissement.
Le programme de prévention est un outil efficace pour éliminer les dangers à la source et il repose sur l’amélioration continue. La démarche de prévention en trois étapes (identifier/corriger/contrôler) nécessite donc un suivi régulier pour être adaptée aux changements qui surviennent dans l’entreprise, et ainsi poursuivre les améliorations au fil du temps.
Les obligations
Il est crucial de déterminer dans quel groupe prioritaire (de 1 à 6) votre établissement se situe pour déterminer les obligations concernant l’application du régime intérimaire.
La taille de l’établissement joue également un grand rôle dans le régime intérimaire, puisque les obligations des employeurs varient en fonction du nombre de travailleuses et travailleurs:
- 19 travailleurs ou moins:
Il est obligatoire de désigner un agent de liaison en santé et sécurité et de documenter par écrit l’identification des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. - 20 travailleurs ou plus:
Il est obligatoire de constituer un comité de santé et de sécurité et de désigner un représentant en santé et sécurité. Aussi, ces derniers doivent documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité
Bien choisir les équipements
- Privilégier des équipements moins bruyants, comme des versions électriques plutôt qu’à moteur.
- Investir dans la réparation et l'entretien ou la modification des équipements au besoin (ajout de silencieux, installation d’amortisseurs, encoffrement des machines, etc.)
- Mettre en place une politique d’achat favorisant les équipements moins bruyants.
Utiliser les moyens de protection adéquatement
- S’assurer que les correctifs restent efficaces et les remplacer au besoin.
- Se souvenir que l’utilisation de protecteurs auditifs est nécessaire en attendant la mise en œuvre de solutions permanentes, mais qu'il ne s'agit pas d'une solution en elle-même.
- Encourager le port de protecteurs auditifs lorsque nécessaire.
Utiliser les moyens de protection adéquatement
- S’assurer que les correctifs restent efficaces et les remplacer au besoin.
- Se souvenir que l’utilisation de protecteurs auditifs est nécessaire en attendant la mise en œuvre de solutions permanentes, mais qu'il ne s'agit pas d'une solution en elle-même.
- Encourager le port de protecteurs auditifs lorsque nécessaire.
Les nouvelles mesures de prévention de la CNESST
Depuis le 16 juin 2023, les niveaux d’exposition sont passés de 90 dBA à 85 dBA pour une durée de 8 heures, tant dans le secteur de la construction que dans les établissements.
De plus, les employeurs sont tenus d’identifier les situations à risque et de mettre en place des mesures de prévention pour identifier, corriger et contrôler les sources de bruit.
D’ailleurs, le test de la voix, une méthode prouvée scientifiquement, peut permettre d’identifier les situations à risque dans un milieu de travail.
À noter que différents outils d'information sur les mécanismes de prévention et de participation sont accessibles sur le site Web de la CNESST. Ces ressources sont conçues pour soutenir la mise en œuvre des mécanismes prévus par le régime intérimaire, offrant aux entreprises les moyens nécessaires pour renforcer leur engagement en matière de santé et de sécurité au travail.