Violation du droit à l’image:
que faire et qui consulter?
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10 février 2025
49% hommes / 51 % femmes
Imaginez ceci: des photos très personnelles que vous aviez confiées en toute intimité à votre ex-partenaire se retrouvent soudainement diffusées sur les réseaux sociaux, à la vue de tous. Votre vie privée est violée, votre réputation mise en danger, et vous vous sentez sans moyens face à cette situation. Que faire pour protéger vos droits et obtenir justice?
Dans ces moments de vulnérabilité, un avocat ou une avocate peut devenir un allié précieux. Découvrez comment un membre du Barreau du Québec peut faire toute la différence.
Présenté par
Le droit à l’image protège toute personne contre l’utilisation ou la diffusion non autorisée de son image. En d'autres termes, personne ne peut publier ou partager des photos ou des vidéos de vous sans votre consentement, que ce soit en ligne ou ailleurs.
Dans la situation exposée plus haut, la diffusion de photos personnelles sans autorisation constitue une violation grave de ce droit.
De plus, la loi prévoit désormais un processus particulier afin d’empêcher ou de faire cesser rapidement le partage d’une image intime sans consentement.
Pour éviter de tomber dans ce piège, il est utile de se poser quelques questions avant de publier un contenu:
- La personne visible sur cette image a-t-elle donné son consentement?
- Cette image pourrait-elle porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation?
- Est-ce que je comprends bien les répercussions juridiques possibles si je publie cette image sans autorisation?
Ces réflexions permettent d’éviter des conflits. Mais lorsque le mal est fait, agir rapidement devient essentiel.
Qu’est-ce que le droit à l’image?
L’avocat ou l’avocate ne se contente pas de vous conseiller; il ou elle devient votre allié stratégique face à une situation aussi délicate. Dans un cas de violation du droit à l’image, voici comment l’avocat ou l’avocate peut vous aider:
- Comprendre vos droits
Votre avocat ou votre avocate vous explique clairement vos recours et les étapes nécessaires pour reprendre le contrôle. - Gérer le stress juridique
Naviguer dans les méandres des lois peut être angoissant. Un avocat ou une avocate allège cette charge en prenant en main les démarches complexes. - Agir rapidement
Votre avocat ou votre avocate peut contacter les plateformes pour faire retirer le contenu incriminé, demander une ordonnance ou déposer une injonction si nécessaire. - Préserver vos droits à long terme
En poursuivant les responsables, l’avocat ou l’avocate veille à ce que justice soit rendue et que vous obteniez réparation.
De quelle manière un avocat ou une avocate peut vous accompagner dans une telle situation?
Les avocats et les avocates du Barreau du Québec possèdent les compétences juridiques et techniques nécessaires pour vous aider à réparer les dommages causés par une publication à laquelle vous n’avez pas consenti. Que ce soit en faisant retirer le contenu, en obtenant une réparation sous la forme d’excuses publiques ou d’une compensation financière, ou encore en empêchant la réapparition du contenu grâce à des mécanismes juridiques de protection, ils sont là pour résoudre ces situations délicates avec efficacité.
Les avocats et les avocates ne sont pas seulement des experts juridiques; ils sont également des professionnels empathiques et dévoués qui placent vos intérêts au cœur de leur démarche.
Que vous soyez confronté à une violation de votre droit à l’image, une question de succession ou toute autre situation nécessitant un accompagnement légal, il est essentiel de se rappeler qu’un avocat ou une avocate est un allié précieux qui vous soutient et vous guide vers la meilleure solution possible.
Pourquoi faire confiance aux avocats et aux avocates du Barreau du Québec?
La violation du droit à l’image n’est qu’un exemple parmi tant d’autres où un avocat ou une avocate peut vous venir en aide. Que ce soit pour une médiation familiale, une succession ou des questions liées à votre entreprise, les membres du Barreau sont formés pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques de votre vie.
Les avocats et les avocates jouent aussi un rôle préventif important: leur expertise permet d’anticiper les problèmes juridiques et de les éviter avant qu’ils ne surviennent. Vous n’avez donc pas à attendre une crise pour faire appel à leurs services.
Bref, les membres du Barreau sont là pour vous aider à chaque étape!
Les avocats et les avocates, des alliés pour bien d’autres situations!
Consulter un avocat ou une avocate, c’est assurer votre tranquillité d’esprit et la protection de vos droits. Alors, en cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à un membre du Barreau du Québec. Sa mission est de vous accompagner et de vous permettre de reprendre le contrôle de votre vie.